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Foire aux Questions : Les archives privées

Les archives des associations, des entreprises et des particuliers : des biens culturels à conserver et valoriser

  • Que sont les archives privées ?
    • Les archives privées sont tous les documents qui n’entrent pas dans le champ des archives publiques (Code du patrimoine art L211-4 et 5). Les fonds d’archives privées peuvent être constitués par des particuliers, des associations, des partis politiques, des fondations, des syndicats, des entreprises…
    • Archives personnelles, familiales et professionnelles, correspondances, chartriers, carnets, documents anciens ou contemporains, collections de cartes postales, plans, pièces écrites, papiers d’érudits, films, photographies, tous ces documents sont des archives privées qui représentent une part de la mémoire locale et peuvent enrichir l’histoire du territoire.
  • Pourquoi les conserver ?
    • Les archives personnelles et familiales sont les témoins de l’histoire privée et conservent les preuves des droits et des obligations de chacun. Elles peuvent aussi enrichir les informations historiques, économiques, sociologiques, politiques et artistiques du territoire. Les archives des entreprises sont nécessaires pour garder la mémoire de l’entreprise, comprendre l’évolution des stratégies et des techniques et communiquer sur l’image de la société.
    • Les Archives départementales peuvent vous aider à gérer vos archives en vous conseillant ou en conservant vos archives ayant un intérêt local et historique. Pour cela, vous pouvez contacter les Archives départementales.
  • Quel régime juridique pour les archives privées ?
    • Les propriétaires d’archives privées disposent de leurs archives. Les archives privées sont des biens meubles qui suivent les règles de la propriété fixées par le Code civil. Les fonds d’archives privées acquis par les Archives départementales entrent dans le domaine public mobilier et deviennent inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
    • Les archives privées peuvent être classées comme archives historiques lorsqu’elles présentent un grand intérêt public. Elles sont alors considérées comme des Trésors nationaux, deviennent imprescriptibles et ne peuvent être ni détruites, ni modifiées. Pour exporter des archives privées classées temporairement ou définitivement à l’extérieur ou à l’intérieur de la Communauté européenne, vous devez obtenir des autorisations auprès du Service interministériel des Archives de France.
  • Quel est le rôle des Archives départementales ?
    • Les Archives départementales ont aussi pour mission de conserver des archives privées qui peuvent compléter les informations des archives publiques et enrichir la documentation historique de la recherche. La conservation et la communication peuvent ainsi se faire dans les meilleures conditions de sécurité.
    • Les Archives départementales acquièrent des archives privées soit lors de dons manuels (transfert de propriété par simple échange de lettres), de legs et de donations entre vifs (transfert de propriété nécessitant l’intervention d’un notaire) ou encore dans le cadre de dations (mécanisme fiscal exceptionnel permettant, sur décision du Ministère des Finances, d’acquitter des dettes liées à l’impôt de solidarité sur la fortune, la donation-partage, ou les droits de mutation à titre gratuit, en échange de la remise de fonds d’archives ayant une haute valeur artistique ou historique).
    • Pour ne pas transférer la propriété des archives, il est possible d’effectuer un dépôt (contrat de dépôt).
  • Comment communiquer les archives ?
    • Lorsque vous confiez vos archives aux Archives départementales, elles fixent avec vous les conditions de communication et s’engagent à les respecter. Ainsi, vous pouvez choisir de laisser libre l’accès à vos archives, sous réserve des dispositions prévues par les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques, ou d’en limiter l’accès en le soumettant à votre autorisation écrite.
    • D’autre part, la communication de vos archives ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers. Les fonds d’archives peuvent contenir des œuvres de l’esprit (photographies, manuscrits...). La propriété matérielle est différente de la propriété incorporelle, ainsi la communication de vos archives doit se faire dans le respect des droits d’auteur. Vous devez obtenir l’autorisation des auteurs, de leurs ayants droit, ou de la société gérant leurs droits afin de pouvoir utiliser les œuvres de l’esprit présentes dans des fonds d’archives.

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