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Recensements de population

Questions / réponses

Quels sont les documents de recensement en ligne ?

Liste du canton de Tournan en 1906, image 1 (AD77, 10 M 424)

Liste du canton de Tournan en 1906, image 1 (AD77, 10 M 424)

Les recensements de population apparaissent en France au moment de la Révolution et sont mieux encadrés et systématisés au cours du XIXe siècle.

Le recensement a lieu tous les 5 ans mais peut être perturbé en période de guerre : celui de 1871 a ainsi été établi en 1872, ceux de 1916 et de 1941 n’ont pas été réalisés.

Dans la seconde moitié du XXe siècle la périodicité n’est plus aussi régulière, les recensements ayant été faits en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999. Depuis 2004 le recensement général a été remplacé par un recensement permanent : les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement exhaustif tous les cinq ans, tandis que les communes de plus de 10 000 habitants réalisent chaque année une enquête par sondage.

Des listes nominatives systématiques sont mises en place en 1836, établies sur la base de bulletins individuels et de feuilles de ménage. Elles indiquent pour chaque commune, par foyer : le nom et les prénoms des habitants, la profession, et parfois l’âge, le lieu de naissance (en 1872 et 1876), la nationalité (en 1851, 1872, 1876 et depuis 1886), la position dans le ménage (depuis 1881), et même la religion et les maladies ou infirmités pour le recensement de 1851.

Ce sont ces listes qui sont mises en ligne aujourd’hui.

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Quelle période est mise en ligne ?

Les listes nominatives de recensement existent entre 1836 et 1982, leur établissement ayant cessé après cette date.

En vertu de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, elles sont communicables au public après un délai de 75 ans. Sont donc consultables en salle de lecture tous les recensements jusqu’à celui de 1936 inclus.

Pour la mise en ligne sur Internet, les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ont amené à établir un délai de 100 ans, de façon à protéger la vie privée des personnes. Sont ainsi consultables en ligne tous les recensements jusqu’à celui de 1911 inclus.

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Toutes les listes nominatives sont-elles en ligne ?


Oui, toutes les listes antérieures à 1911 conservées aux Archives départementales de Seine-et-Marne sont consultables en ligne.

Toutefois, une quarantaine de registres, qui sont microfilmés, n’ont pas été inclus dans la campagne de numérisation des originaux. Les microfilms vont être numérisés et mis en ligne prochainement.

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Comment les registres sont-ils classés ?

Le classement est fait au nom de la commune ou du canton. Si vous ne savez pas à quel canton appartient la commune qui vous intéresse, vous pouvez consulter la liste à télécharger ci-contre, qui vous donne pour chaque commune sa date de création et éventuellement de suppression, son canton de rattachement (avec la date de création et éventuellement de suppression du canton), ainsi que la date à laquelle le rattachement à ce canton a été fait et la date à laquelle le rattachement a éventuellement pris fin.

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Vous n'arrivez pas à lire les documents ?

CONTACT

Pour adresser un courriel : remplir le formulaire de contact en ligne

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Si l’image est de mauvaise qualité ou tronquée, signalez-le aux Archives départementales.

Si c’est l’écriture qui vous pose problème, reportez-vous aux informations sur la paléographie .

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Il manque une page dans le registre ?

La numérisation peut parfois être incomplète : signalez la lacune au service, qui contrôlera l’original et pourra vous indiquer si la page y est présente ou non.

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Est-il possible de réutiliser les images ?

Toute réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de Seine-et-Marne est soumise au respect du règlement général et à la signature d'une licence adaptée à l'usage voulu, en application des directives de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

POUR EN SAVOIR PLUS : consulter la page sur la réutilisation des informations publiques.

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Que faire si des informations me concernant apparaissent dans les archives en ligne ?

Conformément à la loi "Informatique et libertés" (L.78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par des informations à caractère personnel contenues dans les documents d'archives numérisés et mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne bénéficient d'un droit d'accès et de rectification.

Toute personne peut exercer ce droit en s'adressant au webmestre du site Internet des Archives départementales de Seine-et-Marne à l'adresse suivante archives@departement77.fr pour demander la communication, la rectification ou le retrait des données à caractère personnel la concernant.

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Archives en ligne

Consulter les listes nominatives de recensement :

Utiliser les archives

Règlement général du Département de Seine-et-Marne

Legifrance

Voir aussi

Les recensements en ligne de départements proches de la Seine-et-Marne :

Contacts pour l'aide à la recherche généalogique

Organisme locaux

  • Cercle généalogique de la Brie
    Hôtel de Ville
    77100 MEAUX 01.64.12.29.29.
  • Cercle de généalogie et d’héraldique de Seine-et-Marne
    19, route de Voisenon
    Bâtiment A
    77000 MELUN
    01.60.66.82.96.

Autres organismes locaux et nationaux

Ces coordonnées sont données à titre indicatif sans engagement de la part des Archives départementales de Seine-et-Marne, conformément à la liste établie en application de la circulaire AD 95-4 de la Direction des Archives de France en date du 2 février 1995.